Selon l’article R1335-2 du Code de la Santé publique : « Toute personne qui produit des déchets d'activités de soins à risques infectieux est tenue de les éliminer ». Connaissez-vous toutes les subtilités de la règlementation en vigueur concernant les DASRI pour les professionnels de santé, humaine ou animale ? Retour sur les fondamentaux.
Les activités de soins génèrent une diversité de déchets soumis à une règlementation particulière liée entre autres à leur caractère potentiellement infectieux. La gestion de ces déchets permet d’éviter qu’ils ne soient jetés dans le circuit des ordures ménagères, susceptibles d’exposer les employés du ramassage ou des centres de tri à des risques d’accident et de contamination.
Qui est concerné ?
Tous les professionnels de santé humaine et animale, de l’infirmière exerçant en libéral au thanatopracteur, au vétérinaire, médecin, laboratoire de recherche… et même le tatoueur sont concernés. Les patients en auto-traitement sont également susceptibles de produire des déchets de soins et doivent les faire collecter.
Comment ça marche ?
La règlementation impose un rythme de collecte imposé par le volume de DASRI produits. Ceux-ci doivent être au minimum collectés une fois par trimestre.
Les DASRI doivent être stockés dans des conteneurs sécurisés et homologués, conformes aux normes NFX 30-501, 30-511 et 30-507. Ils sont fournis par le collecteur et adaptés en fonction de la quantité de déchets de soins produite.Les véhicules de collecte et de transport doivent disposer des équipements spécifiques pour le transport des matières dangereuses et être signalés comme tels. Tous les chauffeurs d’ARBR' Environnement sont formés et habilités ARD.
Quels documents sont délivrés ?
Un certificat de passage est remis par l’entreprise de collecte et de transport lors de sa tournée et un bordereau de suivi des déchets (BSD) est transmis après traitement (banalisation / incinération). Ces documents doivent être produits en cas de contrôle sanitaire.
Le saviez-vous ?
Les tatoueurs sont aussi soumis à la réglementation sur les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). La plupart utilisent un container pour les aiguilles et capsules d’encre, et un carton à DASRI pour les déchets mous qui ont pu être en contact avec du sang. La collecte a lieu au minimum une fois tous les 3 mois.
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